Conditions generales

1.  GENERALE
Sauf convention contraire et écrite les conditions générales de ventes suivants, sont applicables.
Le client est supposé avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente suivante, même si elles sont différentes de ses propres conditions de vente ou conditions exceptionnelles.

2.  PRIX
Nos prix sont toujours donnés sans engagement et peuvent varier sans  préavis. Nos marchandises sont facturées départ magasin, non-emballés, port, taxes et frais en sus.

3.  DELAI
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Toute résiliation de contrat de fourniture, pour raison de retard dans la livraison, doit être au préalable acceptée par nous.

4.  AGREATION
Nos marchandises sont, de convention expresse, réputées livrées et agrées.

5.  EXPEDITION
Les marchandises voyagent au risque et périls du client, même en cas d’envoi franco ou par notre propre charroi.
Les cas de force majeure nous autorisent à résilier le contrat ou de surseoir à l’exécution.

6.  RECLAMATIONS
Les réclamations ne seront admises que si elles sont faites par écrit recommandé, au plus tard 8 jours après réception effective des marchandises à l’adresse indiquée par le client. Les retours ne seront acceptés que s’ils ont reçus au préalable notre accord écrit et qu’ils nous parviennent franco. La contestation matérielle de l’objet de la réclamation doit être faite contradictoirement en présence de notre client ou de son mandataire et de nous-même ou de notre mandataire et dans ce cas endéans les trois jours qui suivront la réception de la lettre de réclamation prévue ci-dessus.

7.  PAIEMENT
Sauf stipulation préalable par écrite, nos factures sont payables au plus tard 30 jours après date de facture. Pour tout infraction à cette conditions, nous nous approprions le droit de cesser à tout moment la fourniture de marchandises et de services jusqu’au paiement intégral des dues.
Tout frais de recouvrement est à charge de l’acheteur. Tout montant impayé à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 1% par mois à partir de la date d’échéance. En outre ce défaut de payement entrainera la perception d’une pénalité de 15% calculé sur le montant des sommes dues avec un minimum de 62 Euro et un maximum de 1.900 Euro à titre de clause pénale forfaitaire.

8.  RESERVE DE PROPRIETE
En cas de vente au crédit, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

9.  CONTESTATION
En cas de litige, seul te tribunal de Bruxelles sera compétent.